top of page

Mentions légales et politique de confidentialité – SOLIVE

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : www.solive-db.fr met à disposition des Clients. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET – MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du RGPD, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.solive-db.fr l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : SOLIVE – Capital social : [à définir] – Siège social : [adresse complète à indiquer] – Numéro de TVA : [à définir] Responsable publication : contact@solive-db.fr Webmaster : contact@solive-db.fr Hébergeur : OVH Cloud – support@ovh.com Délégué à la protection des données : contact@solive-db.fr

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.solive-db.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site www.solive-db.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société SOLIVE. Les informations sont aussi précises que possible, mais peuvent comporter des inexactitudes ou omissions.

  1. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. SOLIVE ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Le site est hébergé au sein de l’UE.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SOLIVE est propriétaire des droits sur tous les éléments du site. Toute reproduction, modification, adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SOLIVE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site www.solive-db.fr.

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est : contact@solive-db.fr

Les données collectées sont destinées à améliorer la navigation, prévenir la fraude et répondre aux demandes.

Les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition peuvent être exercés à l’adresse : SOLIVE, [adresse postale], accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité.

  1. SÉCURITÉ ET INCIDENTS

En cas de faille de sécurité, SOLIVE informera les utilisateurs dans les meilleurs délais. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers sans consentement.

  1. COOKIES ET BALISES INTERNET

Le site www.solive-db.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser. Les balises Internet peuvent également être utilisées pour des fins statistiques.

  1. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.solive-db.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de [ville].

bottom of page